Un réseau européen
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s ’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont :
• préserver la diversité biologique
• valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Le maillage de sites s’étend sur toute l’Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitats naturels.
Le réseau Natura 2000 représente 26 935 sites dont 1 753 en France (données décembre 2021). Ils couvrent près de 13 % du territoire terrestre hexagonal et 11 % de la zone économique exclusive métropolitaine.
Natura 2000 en France
En France, le réseau Natura 2000 comprend 1 740 sites (380 sites au titre de la directive « Oiseaux » et 1 360 sites au titre de la directive « Habitats Faune Flore ») s’étendant sur 6,9 millions d’hectares terrestres (soit 12,5 % du territoire) et 3,1 millions d’hectares d’espaces marins.
Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de contrats et de chartes Natura 2000.
Cette politique ambitieuse de la France marque sa volonté d’une bonne gouvernance et permet une adhésion réelle et effective des citoyens aux objectifs de Natura 2000. Dans le cadre de cette politique contractuelle, le COPIL joue un rôle important par la planification des actions de gestion du site. Ses réunions régulières sont l’occasion d’envisager et de mettre en discussion les futures actions de conservation de la biodiversité et de valorisation des territoires.
La politique contractuelle mise en œuvre ne fait pas table rase du levier réglementaire. La puissance publique peut intervenir pour réglementer l’accès à certaines zones ou la pratique de certaines activités (sportives, industrielles, etc.). La réunion des outils contractuels et réglementaires forme une politique originale qui favorise l’investissement de chacun dans un cadre cohérent et contrôlé.
Deux textes fondateurs
Les deux textes importants sont les directives européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitats faune flore » (1992). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000.
Ces deux directives reposent sur une série de mesures analogues conçues pour préserver les espèces et les habitats les plus menacés, vulnérables, rares ou endémiques de l’Union européenne. Non seulement elles protègent les espèces elles-mêmes mais également les habitats de ces espèces.
Objectif
L’objectif ultime est de veiller à ce que les espèces et les types d’habitats protégés parviennent à un état de conservation favorable et que leur survie à long terme soit considérée comme garantie dans l’ensemble de leur aire de répartition en Europe.
Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires, administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité.
La démarche
La démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable qui tient compte des préoccupations économiques et sociales.
L’originalité de Natura 2000 repose sur :
• La création d’un maillage de sites s’étendant sur tout le continent européen pour maintenir la cohérence des actions au-delà des frontières de chaque pays.
• La prise en compte des spécificités locales pour concilier préservation de la nature et préoccupations socio-économiques : il ne s’agit pas de créer des sanctuaires excluant toute activité humaine.
• La participation active de l’ensemble des acteurs locaux, afin que les partenaires s’approprient les enjeux de Natura 2000.
